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A-23, r. 17 - Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.1. L’arpenteur-géomètre doit aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre de l’ouverture d’une étude dans les 15 jours suivant cette ouverture.
Décision 96-09-25, a. 1.
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